Mentions Légales

                                    Mentions Légales

 

1/ Nos Informations Légales

Le site est la propriété de la SARL Unipersonnelle Cartoon au Capital social de 152000€.

Son siege social est au 1 rue Firmin Boissin 31500 Toulouse.

RCS : 324443936 RCS Toulouse

Directeur de la publication : Jacque Rossi

Numero de téléphone : 06 08 52 60 00

Mail : jacques.rossi@cartoon.design

Edition du site : lapetiteboitequicom.fr

2/ Hébergement

Cartoon.design est hébergée par la société Gandi.net située au 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France.

3/ Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de la SARL Unipersonnelle CARTOON. Vous n’êtes pas autorisé à le reproduire, quel qu’en soit le moyen ou le support.

4/ Traitement des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://cartoon.design, il peut être recueillie : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cartoon.design, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société CARTOON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5/ Loi informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à : CARTOON, 1 rue Firmin Boissin 31500 Toulouse.